Mentions légales

En vigueur au 12/03/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site nookette.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par la société ARTISAN HORIZON LTD, société de droit britannique, immatriculée sous le numéro 16442881, dont le siège social est situé au 61 Bridge Street, Kington, Herefordshire, HR5 3DJ, Royaume-Uni.

  • Adresse e-mail : service@nookette.fr

  • Numéro de téléphone : +44 20 7946 0958

  • Directeur de la publication : Monsieur Julien Louin

Ci-après l’« Éditeur ».

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613-241-2828

Site web : www.shopify.com

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout moment, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou de maintenance technique.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à cette législation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ce droit peut être exercé :

  • par e-mail à l’adresse : service@nookette.fr

  • via le formulaire de contact accessible sur le Site.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans autorisation expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite.

Toute infraction pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

TEXTES DE RÉFÉRENCE COMPLÉMENTAIRES

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants disponibles sur le Site :